Tout sur l'ancienneté

La mise en place de l'avenant 9 (au 1er janvier 2009) a profondément remanié le système d'augmentation des salaires lié à l'ancienneté.

Voici un résumé de la convention collective pour vous aider à vous y retrouver.

Avant l'avenant 9 :

Le système était très simple : le salaire était indiqué en nombre de points et la valeur du point était régulièrement réévaluée.  Le fonctionnement de l'ancienneté était tout aussi simple : le nombre de points était augmenté de 1% par an, à chaque anniversaire de l'entrée dans l'entreprise, jusqu'à 20 ans et ce pour les employés aussi bien que pour les agents de maîtrise et les cadres.

Par exemple, pour un salaire (hors ancienneté) de 3000 €, une année supplémentaire d'ancienneté se traduisait par 30 € (1). 

Depuis l'avenant 9 :

Une seule chose ne change pas : l'ancienneté se compte à chaque anniversaire. Pour le reste :

• Le "bonus" ne correspond plus à 1% du salaire (du nombre de points) mais à 1% de la RMMG (rémunération minimum moyenne garantie) la plus faible, c'est à dire à 14,28 € en 2012 ;
• L'ancienneté est plafonnée à 10 ans pour les cadres et à 15 ans pour les agents de maîtrise.

Si l'on reprend notre exemple de salaire de 3000 € en 2012, le gain liée à l'ancienneté sera de 14,28 € et non plus de 30 €.

La revalorisation de l'ancienneté :

La partie ancienneté du salaire est revalorisée de la même manière, qu'il s'agisse de l'ancienne ou de la nouvelle, sur la base de la RMMG la plus basse (classe 1A). Cette RMMG ayant été augmentée de 2,2% en janvier 2012, la partie ancienneté est mécaniquement revalorisée de 2,2%.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

(1) Notons que, dans cet ancien système, chaque revalorisation de la valeur du point s'appliquait donc à la totalité du salaire, ancienneté comprise. Avec les nouvelles règles, l'ancienneté est revalorisée d'un côté tandis que la garantie d'augmentation collective de la branche (la fameuse "85% de l'augmentation de la RMMG") ne s'applique, elle, que sur le salaire "réel" (le salaire moins l'ancienneté).