Temps de travail : point au 8 juillet 2014

Depuis le 8 juillet : une seule réunion de négociation, précédée de réunions bilatérales entre la direction et chaque organisation syndicale. Ce n’était pas une nécessité pour la CFTC car nos positions sont claires et ne diffèrent pas entre les réunions plénières et les rencontres discrètes dans les bureaux de Laffitte.

Place, donc, au compte-rendu de la réunion plénière.

Sur la partie “temps de travail” proprement dite, nous avons obtenu satisfaction sur la totalité des points que nous avions défendus, souvent seuls, à savoir :

• l’abandon des plages fixes, quelle que soit la formule horaire choisie ;
• une journée minimale de travail ramenée à quatre heures dans le cas de la formule “38H30” ;
• la majoration des heures de travail réalisées en Heures non ouvrées (HNO) ou lors des astreintes. La direction ne voulait majorer que les heures supplémentaires (ce qui est moins avantageux pour les salariés) et les heures de nuit (donc à partir de 21H) ;
• la réversibilité du choix du forfait jour : ceux qui ont opté pour cette formule pourront donc revenir au badgeage sans accord préalable de la hiérarchie. C’est le seul point que nous n’étions pas les seuls à défendre.

Sur la partie “astreintes”, nous pouvons noter quelques avancées. La plus notable d’entre elles est la reprise de notre demande de garantie de temps badgé. La direction accepte de réintégrer automatiquement (c’est une nouveauté) une partie des heures des salariés si ceux-ci devaient être pénalisés par le respect des 11H de repos.

Le système proposé est le suivant : si un salarié doit faire 7H38’ par jour il ne peut les réaliser qu’en arrivant au moins à 10H52 (19H moins 7H38’ moins 30’ de pause obligatoire). Si, pour respecter 11H de repos, il ne peut arriver qu’à 14H (fin d’intervention à 3H du matin), 3 heures et 8 minutes seront ajoutées à son compteur (soit le temps entre 10H52 et 14H).

Le principal point d’achoppement reste la rémunération des astreintes. Le montant est certes revu à la hausse mais reste nettement insuffisant au regard de l’explosion des heures couvertes. Nos négociateurs ont croisé le fer avec la direction et balayé les arguments avancés. Mais nous étions bien seuls…

La partie astreintes régulières de l’accord serait valable du premier janvier au 31 décembre 2015 (toujours à la demande de la CFTC). Après une année de mise en oeuvre, les syndicats auront donc la possibilité d’améliorer l’accord pour corriger les défauts constatés ou de refuser de le prolonger.

Dialogue social : trois accords signés par la CFTC

Pas moins de trois accords collectifs ont été signés en juin par la CFTC :

Il s’agit :

• de l’avenant 2014 à l’accord d’intéressement
• du contrat de génération
• de la revalorisation de la prime de départ à la retraite.

Promesse tenue ! La revalorisation de la prime de départ à la retraite figurait dans notre profession de foi des dernières élections : elle est maintenant concrétisée par un accord collectif

Temps de travail : réunion de juin 2014

Le principe du travail en décalé est abandonné, la Direction ayant découvert (paraît-il) que les managers de proximité et les salariés concernés ont de fortes objections au projet initial. Leurs arguments étaient pourtant ceux exposés par les organisations syndicales, CFTC en tête.

Sur la partie “temps de travail” à proprement parler, la CFTC a clairement indiqué refuser d’étendre la plage du soir à 19H sans contrepartie ; la contrepartie demandée étant l’abandon des plages fixes pour le système “38H30”. Nous avons obtenu satisfaction (reste maintenant à négocier la durée minimale de présence).

Sur la partie “astreintes”, nous avons repris nos propositions écrites, dont les deux principales sont :

• couverture 24/7 contre une revalorisation de la prime. La Direction ne veut pas en entendre parler car elle refuse toute augmentation du coût des astreintes. Rappelons que ce ne sont pas les salariés  qui souhaitent faire du 24/7 ;
• garantie des réintégrations d’heures pour que le respect des 11H de repos ne se fasse pas au détriment du compteur des salariés. Nous avons demandé que les heures entre 9H30 et la fin des 11H de repos soient réintégrées. Par exemple, pour un incident qui s’achève à une heure du matin et qui impose un repos jusqu’à midi, cela consiste à ajouter 2H30 (temps compris entre 9H30 et 12H).

Les négociateurs CFTC ont aussi bloqué une tentative “subtile” de remise en cause des heures supplémentaires (en ne considérant comme telles que les heures dépassant l’horaire hebdomadaire requis). Nous avons très clairement indiqué notre position : les heures réalisées en dehors des heures de bureau doivent être majorées.

Participaient également à cette réunion : les délégations CFDT, CFE-CGC, CGT-SI2M et FO.

Temps de trvail

La réunion du 14 mai a été reportée au 3 juin (tous les détails dans notre prochaine lettre, que vous ne devrez manquer sous aucun prétexte ! Abonnez-vous en écrivant à cftcsi2m sur gmail).

Revalorisation de la prime de départ à la retraite

Il s’agit d’aligner les conditions de départ à la retraite de SI2M sur celles d’A3M. C’est une de nos promesses de campagne et l’occasion (rare) de faire converger vers le haut nos deux statuts (l’accord A3M étant plus favorable).

La CFTC a demandé une modification du projet d’accord pour que les personnes actuellement en CET, ou ayant déjà déposé leur dossier de départ en retraite, puissent également bénéficier du dispositif.   

Contrat de génération

La direction s’est engagée à signer au moins 20% de CDI avec des jeunes de moins de 30 ans d’ici juin 2017. Pour atteindre cet objectif, elle entend favoriser l’alternance et les stages dont la rémunération est garantie par l’accord.

    Cet accord prévoit également des mesures en faveur de l’emploi des seniors. Cependant, l’engagement d’embauche n’est que de 2% (soit au rythme actuel, une unique embauche d’ici 2017…).

Intéressement 2014 (sera versé en 2015)

Intéressement 2014

    Cette année, G2A et I2E rejoignent le groupe des applications dites critiques, c’est-à-dire comptant pour l’intéressement.

    Le niveau de réussite des traitements batchs passe à 98%. La CFTC a demandé et obtenu  la création d’un palier supplémentaire fixé à 95 %, correspondant à l’ancien critère.

En ce qui concerne le taux de réussite des changements, le palier intermédiaire a été supprimé. Il faut donc atteindre désormais 98 %.

NAO 2014 : une occasion manquée

Comme en 2010, la Direction refuse toute augmentation générale, que ce soit pour A3M ou pour nous. Cependant, et contrairement à 2010, l’enveloppe des augmentations individuelles sera revue nettement à la hausse.

Bien qu’attachée aux augmentations générales, la CFTC était prête à signer cet accord, moyennant des garanties sur la répartition des augmentations individuelles, ce qui aurait permis qu’aucune catégorie de personnel ne soit lésée. Une telle clause aurait été bien plus utile aux salariés - surtout chez A3M ! - qu’une énième pétition...

1ère réunion sur le temps de travail

La Direction a présenté sa principale demande, à savoir le remplacement des astreintes régulières par une combinaison de travail du soir et d’astreintes : les volontaires travailleraient une semaine par mois de 15H à 23H (dont une partie pourrait être faite à domicile) puis seraient d’astreinte jusqu’à 7H du matin (et de vendredi 23H au lundi 7H).

Cette proposition n’a convaincu aucun des syndicats.

En dehors de ce travail en décalé, quelques ajustements sont envisagés :

• extension de la plage du soir à 19H (au lieu de 18H30) ;
• transformation des trois jours de pont en trois RTT dont une laissée à l’employeur pour le lundi de Pentecôte ;
• le forfait sera imposé aux managers nouvellement embauchés et les “retours arrière” (passage du forfait au “badgeage”) seront bloqués.

La prochaine réunion de négociation aura lieu le 11 avril prochain.

1ère réunion “NAO” 2014

La Direction a présenté le bilan social 2013 (salaires moyens avec ou sans ancienneté, répartition des augmentations individuelles, etc…).

La CFTC est intervenue sur l’insuffisance du nombre d’augmentations individuelles pour les agents de maîtrise (14% des salariés contre un minimum de 20%) et a exigé que le nombre de salariés manquants soit comblé, avec effet rétroactif.

Le lendemain, la politique salariale d’A3M était mise en ligne sur Sesamm. Il n’y aura pas d’augmentation générale et l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles sera de 1,7% de la masse salariale. Comme il est de coutume depuis quelques années, la Direction de SI2M devrait largement s’inspirer de la politique du groupe.

Fin des Négociations Annuelles Obligatoires 2013

Après trois réunions, la direction propose les mesures salariales suivantes :

• augmentation générale de 1,2% du salaire brut ;
• une enveloppe de 0,5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles ;
• une enveloppe de 0,1% de la masse salariale dédiée à la réduction des inégalités salariales ;
• une enveloppe de 0,3% de la masse salariale consacrée aux primes.

L’accord soumis à signature engage également la direction à ouvrir des négociations sur :

• la majoration de l’indemnité de départ à la retraite (une demande de la CFTC) ;
• la mise en place d’un PERCO.

Cet ultime projet d’accord sauve l’essentiel, à savoir le pouvoir d’achat des salariés (l’inflation prévue sur 2013 est identique à l’augmentation générale proposée). Il reprend également notre demande  de négociations sur la majoration de l’indemnité de départ à la retraite.

Pour ces deux raisons, la CFTC sera signataire de la NAO 2013

Intéressement (2012 & 2013), PERCO

Intéressement 2012

Les premiers résultats ont été communiqués par la direction. Les critères sont atteints à au moins 65%. Les comptes du GIE doivent être validés lors de la prochaine assemblée générale du GIE (en juin). Nous saurons alors si le critère “respect du budget” est atteint ou non (il joue sur 15%).

Comme l’année dernière, 6% de la masse salariale est consacrée à l’intéressement

Intéressement 2013

La première réunion de négociation s’est tenue le 15 mai. La direction a proposé une série de critères, parmi lesquels le nombre de mise en production.

PERCO

Le projet d’accord de la direction nous a été présenté. Il ne prévoit absument aucun abondement et est donc en retrait même par rapport à l’accord A3M (pourtant déjà anémique).

CET : presque un bon accord

L’accord proposé par la Direction, après deux réunions de négociation, contient des avancés notables si on le compare par exemple à celui mis en oeuvre chez A3M. Malgré les reculs par rapport au précédent accord (particulièrement avantageux il est vrai) la proposition de la Direction était acceptable... à un détail près : l’inégalité de fait entre les systèmes horaires.

Nous ne voyons aucune raison pour qu’un salarié doive déposer un nombre d’heures différent pour créditer son compte d’une journée selon qu’il soit aux “36H30” ou aux “38H30” de travail hebdomadaire (nous avions justement proposé que la journée soit banalisée à 7H dans tous les cas). Nous ne pouvons pas cautionner une clause qui nous semble inéquitable et juridiquement fragile.

La CFTC ne signera donc pas cet accord, qui est tout de même entré en vigueur le 1er janvier 2013 (la CGT-SI2M et la CFE-CGC l'ayant ratifié).

Temps de travail - 1ère réunion

La première réunion consacrée à la négociation des accords sur le temps de travail vient de se tenir et aucune autre n’est planifiée pour l’instant. 

La Direction n’a fait que poser les bases de la négociation en exposant les demandes d’A3M (extensions des plages TP, ouvertures certains samedi, applications en 24/24 et 7/7). Une partie doit se résoudre par une meilleure organisation mais la Direction souhaite revoir les accords, considérant que les astreintes régulières et exceptionnelles combinées aux heures supplémentaires sont trop coûteuses pour permettre de répondre aux contraintes.

Intéressement 2012-2014

Le nouvel accord triennal (2012-2014) a été signé par la CFTC. 

Voici les principales nouveautés :

• la masse salariale consacrée à l’intéressement ne pourra être inférieure à 6 % ;
  
  
• la répartition se calculera à 60% sur le temps de présence et à 40% sur le salaire (contre 50/50 jusque là) ;
  
  
• les cinq premiers jours d’absence pour maladie ne seront pas décomptés de l’intéressement (à la demande de la CFTC).

L'intéressement au titre de 2012, le premier issu de ce nouvel accord, vous sera versé en juillet 2013.

Intéressement 2011 : un grand cru !

Vous venez de recevoir votre lettre vous indiquant le montant de votre prime d’intéressement au titre de 2011, qui sera versée en juillet.

Vous avez pu constater que son montant est nettement plus élevé que l’année dernière.

L’avenant de 2011 a en effet doublé la masse salariale qui est consacrée à l’intéressement et donc le montant de la prime (les critères ayant de nouveau été atteints à 80%).

Sachez que seuls trois syndicats ont signé cet accord très favorable : la CFE-CGC, la CFDT et bien évidemment la CFTC.

NAO 2012 : Epilogue

La Négociation Annuelle Obligatoire de 2012 s'est achevée le 29 mars. Après une deuxième réunion houleuse le 22 mars (1), la Direction fit un pas vers nos propositions en basculant une partie de l'enveloppe dédiée aux augmentations individuelles vers celle des augmentations générales, portée à 1,7% du salaire brut (ancienneté comprise, donc) avec effet en mai. Cette augmentation générale n'est malheureusement pas assortie d'un minimum, minimum qui aurait été bienvenu pour les plus bas salaires de la DSI (2).

Pour la CFTC le bilan est malgré tout satisfaisant : le montant de l'augmentation générale dépasse le minimum requis par la Branche et s'applique à l'ancienneté. La revalorisation des salaires s'approche au final de l'inflation prévue pour 2012. Nous sommes en outre la seule Organisation Syndicale qui vit l'une de ses revendications acceptée (une enveloppe de 0,2% du salaire dédiée aux rattrapages des rémunérations) (3).

La CFTC signera le protocole d'accord 2012, dont voici les principales clauses :

• une augmentation générale de 1,7% du salaire brut à partir de mai ;
• une enveloppe de 0,8% de la masse salariale dédiée aux augmentations individuelles et aux promotions (effet en juin) ;
• une enveloppe de 0,2% de la masse salariale dédiée à l'équité salariale ;
• une enveloppe de 0,3% de la masse salariale dédiée aux primes "au profit des collaborateurs ayant contribué à la réussite de chantiers ou projets identifiés comme majeurs en 2011" ;

(1) Lors de laquelle nous défendîmes l'importance des augmentations générales, véritables garantes de la stabilité du pouvoir d'achat des salariés de la DSI.

(2) La Direction proposa lors de la dernière réunion deux versions de l'accord, dont l'une avec un minimum mais pour un pourcentage d'augmentation général plus faible (1,5 %). Cette version était défavorable à la grande majorité des salariés.

(3) Sans oublier la revalorisation des primes d'astreintes, conformément à l'accord d'entreprise (et cette indexation des primes d'astreinte sur les salaires était justement une demande de la CFTC lors de la négociation de cet accord en 2009).

NAO 2012 - Compte-rendu de la réunion du 16/02

La première réunion consacrée à la négociation annuelle obligatoire se tint le 16 février.

La Direction présenta le bilan social de la DSI (si ce document vous intéresse, n'hésitez pas à contacter vos représentants CFTC) avant de recuillir les demandes des différentes organisations syndicales. 


La CFTC présenta ses proposition (voir notre précédent billet), principalement liées à la revalorisation des revenus.


Nous les défendîmes en :

• rappelant le décrochage des salaires par rapport à l'inflation depuis 2010 (un futur message sera spécifiquement consacré à cette question) ;
• nous appuyant sur les propos du Directeur Général d'A3M, qui déclara le 15 février que les programmes informatiques mis en production augmentèrent de 20% la productivité du groupe. 
  

La Direction ne fit quant à elle aucune proposition

Deux autres réunions sont prévues.

NAO 2012 : Les demandes de la CFTC

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2012 vient de s’ouvrir.

Voici les cinq demandes de la CFTC :

• Application au premier janvier des  85% de l’augmentation des RMMG ;
• Augmentation de 0,5% des salaires “réels” tous les trimestres à partir d’avril avec à chaque fois un minimum de 20 € ;
• Revalorisation des primes d’astreintes, conformément à l’accord d’entreprise ;
• Mise en place d’un accord sur la majoration de l’indemnité de départ à la retraite ;
• Mise à disposition d’une enveloppe totale de 0.2% de la masse salariale pour l’atténuation des inégalités salariales.

Vous retrouverez prochainement sur ce blog une série de billets consacrés à cette NAO (notre analyse de l'évolution du pouvoir d'achat, les compte-rendus des réunions etc.).