CHSCT et CE (été 2012)

CHSCT

Le CHSCT de juin a abordé la question des déménagements intra sites de Saint-Quentin et Clichy, le changement de médecin du travail pour les sites de Clichy et Saint-Jean de Braye et le serpent de mer de la constitution du Document Unique d’exposition aux risques professionnels (DUERP). Ce dernier document se fera avec l’aide des médecins du travail de Saint-Quentin, qui sont très impliqués.

CE

Lors des deux derniers CE nous avons demandé les raisons du changement de Directeur mais également si d’autre modifications d’organisation sont à prévoir. Ces questions ont été reportées à un prochain CE auquel seront conviés Guillaume Sarkozy et Pierre Guillocheau.

Voici une synthèse des principaux points abordés :

• Un cabinet "indépendant" a été mandé par A3M pour une évaluation de la Production. Cette évaluation doit couvrir entre autre l’organisation, les choix d’infrastructure ou la stratégie d’achat. Les résultats devraient être livrés en octobre et communiqués au CE. Nous vous en ferons la recension ;
• Le suivi des résultats de la gestion du Front Office par le prestataire en charge montre une amélioration continue ces derniers mois mais qu’ils restent inférieurs aux objectifs fixés ;
• Le nouveau plan de ré organisation de la DSI devrait être présenté en septembre.

Vos élus CFTC ont aussi rappelé à la Direction qu’elle devait fournir les moyens de connexion internet en cas d’astreinte.

Temps de travail - 1ère réunion

La première réunion consacrée à la négociation des accords sur le temps de travail vient de se tenir et aucune autre n’est planifiée pour l’instant. 

La Direction n’a fait que poser les bases de la négociation en exposant les demandes d’A3M (extensions des plages TP, ouvertures certains samedi, applications en 24/24 et 7/7). Une partie doit se résoudre par une meilleure organisation mais la Direction souhaite revoir les accords, considérant que les astreintes régulières et exceptionnelles combinées aux heures supplémentaires sont trop coûteuses pour permettre de répondre aux contraintes.

Intéressement 2012-2014

Le nouvel accord triennal (2012-2014) a été signé par la CFTC. 

Voici les principales nouveautés :

• la masse salariale consacrée à l’intéressement ne pourra être inférieure à 6 % ;
  
  
• la répartition se calculera à 60% sur le temps de présence et à 40% sur le salaire (contre 50/50 jusque là) ;
  
  
• les cinq premiers jours d’absence pour maladie ne seront pas décomptés de l’intéressement (à la demande de la CFTC).

L'intéressement au titre de 2012, le premier issu de ce nouvel accord, vous sera versé en juillet 2013.

Intéressement 2011 : un grand cru !

Vous venez de recevoir votre lettre vous indiquant le montant de votre prime d’intéressement au titre de 2011, qui sera versée en juillet.

Vous avez pu constater que son montant est nettement plus élevé que l’année dernière.

L’avenant de 2011 a en effet doublé la masse salariale qui est consacrée à l’intéressement et donc le montant de la prime (les critères ayant de nouveau été atteints à 80%).

Sachez que seuls trois syndicats ont signé cet accord très favorable : la CFE-CGC, la CFDT et bien évidemment la CFTC.

CFTC, SPOR, PSE ?

Cet article a pour but de présenter la CFTC en tant que syndicat du GIE SI2M (DSI de Malakoff Médéric). Nous reconnaissons bien volontier que les syndicats - la CFTC ne fait pas exception - passent pour des organisations impénétrables aux profanes.

La Confédération CFTC est organisée en différents niveaux, mutuellement régis par le principe de subsidiarité, selon lequel les actions sont portées par l'échelon le plus proche.  Pour reprendre la belle définition qu'en donne le Littré, les petites entités  viennent fortifier les plus grandes.
Par exemple les actions au niveau d'une entreprise sont de la responsabilité de la section d'entreprise (1).

Premier niveau : la section syndicale

Ce sont les élus et représentants de la CFTC de la DSI (ainsi, bien sûr, que les adhérents). Ce premier niveau permet d'agir au sein de l'entreprise, en négociant les accords et en défendant les intérêts des salariés. Conformément au principe de subsidiarité, vos élus ont toute latitude pour mener leur action dans ce cadre.  Sauf exception, les accords peuvent ainsi être signés par vos élus CFTC sans validation préalable d'un échelon supérieur (2).

Second niveau : le syndicat national (SPOR)

Les sections syndicales CFTC des organismes de la retraite complémentaire sont regroupées au sein d'un syndicat national, le SPOR (Syndicat national Professionnel des Organismes de Retraite complémentaire). C'est ce syndicat qui désigne officiellement les délégués et représentant syndicaux dans les différentes entreprises de la branche. C'est le SPOR qui représente la CFTC dans toutes les négociations et commissions de la branche.

Ce niveau est très important car il nous permet de : 

• rencontrer nos collègues des autres groupes de l'Agirc Arrco ;
• nous tenir informés de ce qui se passe au niveau branche ;
• négocier les accords de branche.

La DSI est très bien représentée au SPOR, avec quatre membres élus au "Conseil" (qui se réunit tous les trimestres) dont deux au "Bureau" (qui se réunit tous les mois).

Troisième niveau : La Fédération PSE

Le SPOR est lui-même adhérent à la Fédération Protection Sociale et Emploi (PSE), qui regroupe tous les organismes de la protection sociale (Pôle Emploi, les Caisses d'Allocation Familiale etc.).
Ce niveau propose par exemple de nombreuses formations dont peuvent bénéficier nos adhérents.
Cette fédération est une des plus importantes de la CFTC. Historiquement, la CFTC est justement à l'origine de ce que l'on appelle maintenant "le modèle social français" (3).
La Fédération PSE héberge le SPOR pour toutes ses réunions et nous sommes en permanence en relation avec elle.

Quatrième niveau : La Confédération

C'est la CFTC proprement dite (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) et c'est l'échelon qui nous représente nationalement et propose de nombreux supports (documentation, analyses, revues, etc.). Ses locaux, Porte de Pantin, abritent la Fédération PSE, donc le SPOR. 



(1) Pour naturel qu'il semble, ce principe d'organisation tranche dans un milieu syndical traditionnellement plus volontier régi selon une stricte verticalité : la tête ordonne et les échelons du dessous obéissent ! 
(2) Rien de tel à la CFTC donc, où l'on fait confiance a priori aux représentants, considérés comme les les plus à même d'apprécier la qualité d'un accord au regard de la situation de leur propre entreprise. La conformité des accords signés et des actions avec les grands principes de notre Confédération fait l'objet d'un contrat moral. Si nécessaire (ce n'est jamais arrivé) nous demandons alors la validation du SPOR.
(3) Modèle qui s'est construit malgré l'opposition résolue de la CGT, qui ne voulait pas entendre parler d'assurance maladie, pour ne prendre qu'un exemple.

Revalorisation des astreintes : une avancée de la CFTC

Les primes des astreintes régulières viennent d’être revalorisées suite à notre rappel à la Direction des clauses de l’accord d’entreprise.

L’alignement de ces primes sur les salaires était justement une demande de la CFTC lors de la négociation de cet accord, en 2009.

Notre action syndicale débouche une nouvelle fois sur des avancées concrètes pour les salariés.

NAO 2012 : Epilogue

La Négociation Annuelle Obligatoire de 2012 s'est achevée le 29 mars. Après une deuxième réunion houleuse le 22 mars (1), la Direction fit un pas vers nos propositions en basculant une partie de l'enveloppe dédiée aux augmentations individuelles vers celle des augmentations générales, portée à 1,7% du salaire brut (ancienneté comprise, donc) avec effet en mai. Cette augmentation générale n'est malheureusement pas assortie d'un minimum, minimum qui aurait été bienvenu pour les plus bas salaires de la DSI (2).

Pour la CFTC le bilan est malgré tout satisfaisant : le montant de l'augmentation générale dépasse le minimum requis par la Branche et s'applique à l'ancienneté. La revalorisation des salaires s'approche au final de l'inflation prévue pour 2012. Nous sommes en outre la seule Organisation Syndicale qui vit l'une de ses revendications acceptée (une enveloppe de 0,2% du salaire dédiée aux rattrapages des rémunérations) (3).

La CFTC signera le protocole d'accord 2012, dont voici les principales clauses :

• une augmentation générale de 1,7% du salaire brut à partir de mai ;
• une enveloppe de 0,8% de la masse salariale dédiée aux augmentations individuelles et aux promotions (effet en juin) ;
• une enveloppe de 0,2% de la masse salariale dédiée à l'équité salariale ;
• une enveloppe de 0,3% de la masse salariale dédiée aux primes "au profit des collaborateurs ayant contribué à la réussite de chantiers ou projets identifiés comme majeurs en 2011" ;

(1) Lors de laquelle nous défendîmes l'importance des augmentations générales, véritables garantes de la stabilité du pouvoir d'achat des salariés de la DSI.

(2) La Direction proposa lors de la dernière réunion deux versions de l'accord, dont l'une avec un minimum mais pour un pourcentage d'augmentation général plus faible (1,5 %). Cette version était défavorable à la grande majorité des salariés.

(3) Sans oublier la revalorisation des primes d'astreintes, conformément à l'accord d'entreprise (et cette indexation des primes d'astreinte sur les salaires était justement une demande de la CFTC lors de la négociation de cet accord en 2009).

Salaires et inflation (2010 - 2011)

Voici l'analyse de la CFTC de l'évolution du pouvoir d'achat des salariés de la DSI depuis janvier 2010 :

Que représente ce graphique ?

Ce graphique compare l'indice des prix (courbe bleue) et l'évolution des salaires des cadres (1) de la DSI (courbe rouge). Pour visualiser l'évolution les deux partent de 100 € au 1er janvier 2010. On applique ensuite l'inflation mensuelle aux prix  (source : INSEE) et les augmentations générales de ces deux dernières années au salaire .

Quelles sont les limites de l'exercice ?

N'est considéré ici que le salaire mensuel (hors treizième mois et prime de vacances), sans les mécanismes d'ancienneté (trop difficiles à intégrer compte tenu des disparités importantes) ni les autres éléments de rémunération (augmentations individuelles, primes, heures supplémentaires etc.).

Ancienneté et augmentations individuelles sont (selon nous) des mécanismes d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés et non de maintient de celui-ci. Il nous semble en conséquence parfaitement légitime de ne pas les prendre en compte.

Les principaux autres éléments de rémunération (y compris le treizième mois et la prime de vacances) sont liés aux salaires. Les intégrer ne changerait donc pas l'écart entre les salaires et les prix.

Que montre ce graphique ?

Le décrochage constant du salaire par rapport aux prix depuis février 2010. Au 31 décembre 2011 les prix atteignent 105,22 € et les salaires 101,28 €.

Les pertes se cumulent et sont matérialisées par l'aire entre les deux courbes (toute la partie bleutée).

Quelques chiffres :

• 31 Janvier 2010 : 20 centimes de gains (par tranches de 100 € de salaires) ;
• 28 février 2010 : 40 centimes de pertes (60 centimes sur fevrier moins les 20 centimes de janvier) ;
• 31 mars 2010 : 90 centimes de pertes (50 centimes pour mars plus les 40 centimes précédents) ;
• etc.

Au final, sur la totalité de l'année 2010 ce sont 17 € de pouvoir d'achat évaporés par tranche de 100 €. Cela représente un cumul de 510 € pour un salaire mensuel de 3000 € (inférieur au salaire médian de la DSI).

Si l'on poursuit le calcul sur 2011 la perte passe alors à 62 € par tranche de 100 €, soit 1860 € pour un salaire mensuel de 3000 € (2). Ces montants sont en réalité des approximations (3) mais permettent de mettre en évidence l'importance de l'effet cumulatif de l'érosion du pouvoir d'achat.

En guise de conclusion

En deux ans les salaires de la DSI ont décroché de quatre points par rapport à l'inflation. Récemment, le Directeur Général de Malakoff Médéric  déclara que les travaux engagés dans le cadre de l'urbanisation et la rationalisation des systèmes d'informations, donc sur la même période, permirent au groupe d'augmenter sa productivité de 20 % !

(1) Les cadres représentent 80 % de la population. L'évolution pour les employés et agents de maîtrise est légèrement moins défavorable.

(2) Pour votre situation appliquez la formule suivante : (votre salaire/100)*62

(3) On ne peut pas véritablement cumuler les sommes sur une aussi longue période, 1 € en janvier 2010 n'étant pas équivalent à 1 € en décembre 2011.

NAO 2012 - Compte-rendu de la réunion du 16/02

La première réunion consacrée à la négociation annuelle obligatoire se tint le 16 février.

La Direction présenta le bilan social de la DSI (si ce document vous intéresse, n'hésitez pas à contacter vos représentants CFTC) avant de recuillir les demandes des différentes organisations syndicales. 


La CFTC présenta ses proposition (voir notre précédent billet), principalement liées à la revalorisation des revenus.


Nous les défendîmes en :

• rappelant le décrochage des salaires par rapport à l'inflation depuis 2010 (un futur message sera spécifiquement consacré à cette question) ;
• nous appuyant sur les propos du Directeur Général d'A3M, qui déclara le 15 février que les programmes informatiques mis en production augmentèrent de 20% la productivité du groupe. 
  

La Direction ne fit quant à elle aucune proposition

Deux autres réunions sont prévues.

NAO 2012 : Les demandes de la CFTC

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2012 vient de s’ouvrir.

Voici les cinq demandes de la CFTC :

• Application au premier janvier des  85% de l’augmentation des RMMG ;
• Augmentation de 0,5% des salaires “réels” tous les trimestres à partir d’avril avec à chaque fois un minimum de 20 € ;
• Revalorisation des primes d’astreintes, conformément à l’accord d’entreprise ;
• Mise en place d’un accord sur la majoration de l’indemnité de départ à la retraite ;
• Mise à disposition d’une enveloppe totale de 0.2% de la masse salariale pour l’atténuation des inégalités salariales.

Vous retrouverez prochainement sur ce blog une série de billets consacrés à cette NAO (notre analyse de l'évolution du pouvoir d'achat, les compte-rendus des réunions etc.).

Tout sur l'ancienneté

La mise en place de l'avenant 9 (au 1er janvier 2009) a profondément remanié le système d'augmentation des salaires lié à l'ancienneté.

Voici un résumé de la convention collective pour vous aider à vous y retrouver.

Avant l'avenant 9 :

Le système était très simple : le salaire était indiqué en nombre de points et la valeur du point était régulièrement réévaluée.  Le fonctionnement de l'ancienneté était tout aussi simple : le nombre de points était augmenté de 1% par an, à chaque anniversaire de l'entrée dans l'entreprise, jusqu'à 20 ans et ce pour les employés aussi bien que pour les agents de maîtrise et les cadres.

Par exemple, pour un salaire (hors ancienneté) de 3000 €, une année supplémentaire d'ancienneté se traduisait par 30 € (1). 

Depuis l'avenant 9 :

Une seule chose ne change pas : l'ancienneté se compte à chaque anniversaire. Pour le reste :

• Le "bonus" ne correspond plus à 1% du salaire (du nombre de points) mais à 1% de la RMMG (rémunération minimum moyenne garantie) la plus faible, c'est à dire à 14,28 € en 2012 ;
• L'ancienneté est plafonnée à 10 ans pour les cadres et à 15 ans pour les agents de maîtrise.

Si l'on reprend notre exemple de salaire de 3000 € en 2012, le gain liée à l'ancienneté sera de 14,28 € et non plus de 30 €.

La revalorisation de l'ancienneté :

La partie ancienneté du salaire est revalorisée de la même manière, qu'il s'agisse de l'ancienne ou de la nouvelle, sur la base de la RMMG la plus basse (classe 1A). Cette RMMG ayant été augmentée de 2,2% en janvier 2012, la partie ancienneté est mécaniquement revalorisée de 2,2%.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

(1) Notons que, dans cet ancien système, chaque revalorisation de la valeur du point s'appliquait donc à la totalité du salaire, ancienneté comprise. Avec les nouvelles règles, l'ancienneté est revalorisée d'un côté tandis que la garantie d'augmentation collective de la branche (la fameuse "85% de l'augmentation de la RMMG") ne s'applique, elle, que sur le salaire "réel" (le salaire moins l'ancienneté).

Revalorisation des RMMG pour 2012

La CFTC est signataire du nouvel accord sur les salaires de la branche.

Les Rémunérations Mensuelles Minimales Garanties (RMMG) sont revalorisées au 1er janvier de 2012 de 1,7 % (2,2% pour la RMMG de la classe 1A).

Les RMMG 2012 :

Classe	RMMG	Classe	RMMG	Classe	RMMG	Classe	RMMG
1A :	1428 €	1B :	1451 €	1C :	1468 €
2A :	1434 €	2B :	1481 €	2C :	1536 €	2D	1616 €
3A :	1548 €	3B :	1539 €	3C :	1757 €	3D	1862 €
4A :	1750 €	4B :	1821 €	4C :	2001 €	4D	2241 €
5A :	2090 €	5B :	2192 €	5C :	2523 €	5D	2922 €
6A :	2571 €	6B :	2636 €	6C :	2923 €	6D	3258 €
		7B :	3801 €	7C :	4103 €	7D	4435 €
				8C :	5151 €	8D	5214 €