samedi 28 décembre 2013

CE “ordinaire” du 20/10/2013 (Paris)

En dehors de la première présentation du projet de mise en TMA de G3C, les principaux points à l’ordre du jour furent :
  • la présentation des comptes du CE par l’expert comptable. Les élus ont donné quitus à l’unanimité (voir encadré ci-dessous pour un point sur la partie “ASC”) ;
  • la suite du feuilleton des chèques Noël (voir encadré ci-dessous) ;
  • la proposition d’un cadeau de fin d’année (stylo Waterman), acceptée à l’unanimité ;
  • un point sur les modalités de rupture conventionnelle (en résumé : le minimum des indemnités de rupture est celui de la loi et non celui de notre convention collective).



Budget du CE
Les dépenses 2013 au titre des activités sociales et culturelles sont nettement supérieures à la subvention reçue. Même si le CE dispose encore de quelques réserves, la marge de manoeuvre est très faible. Cette situation découle directement de l’opération “chèques vacances”, qui a siphonné le budget. A l’époque, seuls les élus CFTC s’y étaient opposés (voir notre compte-rendu du CE de décembre 2012).



Suite du feuilleton des chèques Noël
Une nouvelle commande a été passée pour ceux qui ont raté la première campagne. Il s’agissait justement de l’un de nos engagements.

Projet de mise en TMA de G3C

La Direction a présenté devant les instances un projet de mise en Tierce Maintenance Applicative (TMA) de G3C.
Ce projet implique :
  • de confier à une SSII des responsabilités nettement plus étendues sur G3C ( ;
  • de redéployer les équipes de Clichy et Saint-Quentin sur les nouvelles activités concomitamment à la mise en oeuvre de la future organisation des études assurance.

Contexte du projet

G3C est géré par des équipes sur trois sites distincts (Saint-Jean de Braye, Clichy et Saint-Quentin) et qui ont la responsabilité de pans précis (il n’y a pas de redondance des connaissances). Depuis 2011, la partie ”développement“ est confiée à une SSII, qui ne donne pas du tout satisfaction.
La précédente Direction de SI2M ayant négligé le dossier “Usine Retraite”, notre Directeur par intérim a basculé l’équipe de Saint-Jean de Braye sur ce chantier, considérant que le gel des projets donnait à l’époque cette marge de manoeuvre.

L’avis du CHSCT

Le CHSCT a insisté sur la nécessité de synchroniser le repositionnement des équipes de Clichy et Saint-Quentin avec la future organisation des études (prévue mi-février). Ce point a été accepté par la Direction.
Cette instance a également défendu l’idée d’une commission de suivi exclusivement constituée des élus du CHSCT, habilités à traiter des cas individuels.
Enfin, la Direction s’est engagée à respecter les bassins d’emplois et, bien évidemment, le niveau de qualification des salariés.

La CFTC a fait remarquer que le reclassement était essentiellement basé sur une organisation qui n’existe pas encore et sur des réinternalisations qui ne sont pas davantage actées. Pour autant, un projet est nécessaire pour essayer de sortir d’une situation aujourd’hui intenable. Les principales recommandations proposées  ayant été retenues, la CFTC a approuvé le projet en CHSCT.

L’avis du CE

Le CE a principalement achoppé sur :
  • la capacité de la SSII à reprendre G3C, tant les équipes internes sont exaspérées par la médiocrité des développements réalisés par celle-ci depuis 2011. La Direction considère par ailleurs que le contrat actuel ne fait peser aucune contrainte sur cette SSII et cette absence contractuelle expliquerait que les résultats ne soient pas à la hauteur des attentes (ni des sommes dépensées, serait-on tenté d’ajouter…). Reste à savoir si ce recadrage suffira à transformer la citrouille en carrosse… ;
  • l’externalisation d’une application essentielle pour notre groupe, ce que la Direction justifie par l’anticipation de la migration vers l’usine retraite (qui va faire chuter le volume des cotisations à gérer dans G3C) mais aussi par la volonté de changer de technologie et de prévoir le repositionnement des salariés ;
  • les difficultés à reprendre CMS, qui est sans doute l’application la plus transverse du groupe et dont le succès repose sur l’investissement et les connaissances d’un salarié (qui est donc une ressource critique, ce que la Direction juge risqué).

La mise en TMA de G3C fait peser un énorme risque pour le groupe, tant cette application joue un rôle central. Vos élus CFTC ont voté contre le projet en CE.

Résultats des élections

La CFTC est arrivée première ex-aequo avec 29%. Nous sommes le syndicat qui progresse le plus et de très loin.

Les résultats complets des syndicats :

  1. CFTC, avec 29% (en forte progression)  et 2 élus titulaires au CE ;
  2. CGT SI2M, avec 29% (en forte baisse) et 2 élus titulaires au CE ;
  3. CFDT, avec 17% (en progression) et 1 élu titulaire ;
  4. CFE-CGC, avec 15% (en baisse) et 1 élu titulaire ;
  5. FO, avec 10% (en progression) mais aucun élu en CE.

Une forte participation

Le taux de participation dépasse les 90%, témoignant de votre forte implication.

Une représentation équilibrée

La représentation syndicale est bien plus équilibrée qu’en 2009. En effet, aucun syndicat ne dépasse les 30% requis pour signer seul un accord collectif. Cette élection marque aussi le retour de FO dans le cercle des syndicats représentatifs.

Un fort renouvellement des élus

C’est le point remarquable de ces élections : pour une grande partie des élus, il s’agit d’un premier mandat. C’est le cas de huit élus sur douze en CE, seule la CGT-SI2M y déroge.
Ce renouvellement peut être volontaire (c’est le cas à la CFTC) ou provoqué par les électeurs (les raturages en sont parfois à l’origine).