Temps de travail : accord signé par la CFTC

Le nouvel accord “Temps de travail” :

• supprime les plages fixes de la formule “38H30”;
• étend la plage du soir à 19H ;
• transforme les jours de pont en RTT employeur ;
• étend les astreintes régulières à toutes les périodes non ouvrées (mais toujours sur le principe du volontariat)
• reprend toutes les autres caractéristiques de l’accord précédent.

La suppression des plages fixes pour la formule “38H30” a été obtenue par la CFTC. Suite à cette suppression, les nombreuses demandes de changement de régime horaire pour basculer sur cette formule montrent que nous avons répondu à une véritable attente de votre part.

Cet accord étant plus favorable que le précédent (à l’exception des astreintes régulières), la CFTC décidé de le signer, tout comme la CFDT et la CFE-CGC. Les syndicats signataires pèsent plus de 60% des votants.

Concernant les astreintes régulières, nous regrettons que notre demande de réduction des plages couvertes n’ait pas été suivie. Les astreintes ne permettront pas à elles seules une continuité de service. En revanche, les contraintes imposées par une couverture 24/7 risquent de décourager les salariés de continuer à se porter volontaires malgré l’augmentation de la prime.

Notons d’ailleurs que cette indispensable couverture 24/7 est tellement cruciale qu’elle n’a pas du tout été préparée par la Direction ; les plages d’astreintes restant donc pour l’instant exactement les mêmes qu’avant. Nous n’avons pas le sentiment que le groupe soit mis en péril pour autant.

Au final, il se pourrait donc que cette mesure soit contre-productive.

Utilisation des nouveaux téléphones

Le CHSCT a signalé à la direction le défaut des smartphones d’entreprise d’entrée de gamme, qui se déconnectent inopinément.

Suite aux demandes insistantes de vos élus, la direction s’engage à :

• ne pas utiliser la géolocalisation des téléphones ;
• ne pas accéder aux données contenues dans les téléphones ;
• ne pas sanctionner un salarié pour installation d’applications, faute d’une liste précise et exhaustive de celles qui sont interdites.

Plan d'efficacité managériale

Avec l’aide d’un cabinet extérieur, la direction va proposer aux managers, aux chefs de projet et aux experts (cette dernière catégorie étant toujours en cours de définition) un questionnaire d’évaluation. Il sera suivi d’un entretien individuel avec une personne du cabinet qui vous présentera et discutera avec vous des résultats du test (nous ne saurions trop vous conseiller de lire cet article sur l’effet Barnum). Le but de ce plan est de proposer à chacun un parcours de formation “personnalisé”.

Votre hiérarchie n’aura pas accès aux résultats de votre test mais sera associée aux actions de formation associées.

Désimbreication Retraite/Assurance (été 2014)

Les transferts de personnel de SI2M vers le GIRC (GIE informatique de l’Agirc Arrco) ne sont pas attendus avant la fin de 2017. Les discussions portent actuellement sur :

• les applications qui doivent être intégralement gérées par le GIRC ;
• le nombre de personnes à transférer ;
• le profil de celles-ci.

A ce jour, la direction ne compte pas laisser le choix aux personnes concernées. Toutefois, compte-tenu de l’éloignement du site de Saint-Quentin en Yvelines (SI2M) de celui de Central Seine (GIRC), elle s’engage à étudier les cas particuliers qui lui seront soumis.

Un CE sera consacré en octobre à l’avancement de ce projet, en présence (normalement) du Directeur du Système d’Information ou du Directeur de “Directeur du Système d’Information”.

La CFTC défend pour sa part l’extension du plan de départ à tous les volontaires. Il nous semble en effet incohérent de dévaloriser les filières techniques (y compris le développement), dont on nous rappelle sans arrêt le peu d’avenir qu’elles ont et, dans le même temps, de s’opposer à leur transfert vers des cieux nettement plus accueillants (le GIRC n’entendant pas se passer de ce genre de compétences, bien au contraire).

Temps de travail : point au 8 juillet 2014

Depuis le 8 juillet : une seule réunion de négociation, précédée de réunions bilatérales entre la direction et chaque organisation syndicale. Ce n’était pas une nécessité pour la CFTC car nos positions sont claires et ne diffèrent pas entre les réunions plénières et les rencontres discrètes dans les bureaux de Laffitte.

Place, donc, au compte-rendu de la réunion plénière.

Sur la partie “temps de travail” proprement dite, nous avons obtenu satisfaction sur la totalité des points que nous avions défendus, souvent seuls, à savoir :

• l’abandon des plages fixes, quelle que soit la formule horaire choisie ;
• une journée minimale de travail ramenée à quatre heures dans le cas de la formule “38H30” ;
• la majoration des heures de travail réalisées en Heures non ouvrées (HNO) ou lors des astreintes. La direction ne voulait majorer que les heures supplémentaires (ce qui est moins avantageux pour les salariés) et les heures de nuit (donc à partir de 21H) ;
• la réversibilité du choix du forfait jour : ceux qui ont opté pour cette formule pourront donc revenir au badgeage sans accord préalable de la hiérarchie. C’est le seul point que nous n’étions pas les seuls à défendre.

Sur la partie “astreintes”, nous pouvons noter quelques avancées. La plus notable d’entre elles est la reprise de notre demande de garantie de temps badgé. La direction accepte de réintégrer automatiquement (c’est une nouveauté) une partie des heures des salariés si ceux-ci devaient être pénalisés par le respect des 11H de repos.

Le système proposé est le suivant : si un salarié doit faire 7H38’ par jour il ne peut les réaliser qu’en arrivant au moins à 10H52 (19H moins 7H38’ moins 30’ de pause obligatoire). Si, pour respecter 11H de repos, il ne peut arriver qu’à 14H (fin d’intervention à 3H du matin), 3 heures et 8 minutes seront ajoutées à son compteur (soit le temps entre 10H52 et 14H).

Le principal point d’achoppement reste la rémunération des astreintes. Le montant est certes revu à la hausse mais reste nettement insuffisant au regard de l’explosion des heures couvertes. Nos négociateurs ont croisé le fer avec la direction et balayé les arguments avancés. Mais nous étions bien seuls…

La partie astreintes régulières de l’accord serait valable du premier janvier au 31 décembre 2015 (toujours à la demande de la CFTC). Après une année de mise en oeuvre, les syndicats auront donc la possibilité d’améliorer l’accord pour corriger les défauts constatés ou de refuser de le prolonger.